J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20729

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Arrêté du 6 décembre 2002 portant attribution de fonctions (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200512A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2002, M. Jean-Paul Roy, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre, est chargé, par intérim, des fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre à compter du 1er janvier 2003, date à laquelle M. Antoine Delcourt est admis à faire valoir ses droits à la retraite.